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Mise à jour juridique sur le coronavirus au Brésil

Situation générale : Au 2 avril 2020, environ 7 000 Brésiliens et résidents au Brésil ont été infectés par le Coronavirus, dont 141 victimes. Pour contenir la propagation de la maladie, une série de mesures sanitaires ont été mises en œuvre au niveau fédéral, étatique et municipal. Dans l’État de São Paulo, l’État de Rio de Janeiro et dans de nombreux autres États, des règles de confinement strictes ont été imposées à la mi-mars et doivent être maintenues au moins jusqu’à la mi-avril. Compte tenu des mesures restrictives, de nombreux secteurs de l’économie brésilienne se sont pratiquement arrêtés. Le gouvernement brésilien a décrété ces derniers jours une série de mesures d’urgence pour aider les entreprises brésiliennes dans ces temps exceptionnels, et d’autres mesures de ce type devraient être mises en œuvre à mesure que la situation évolue. Mesures liées à la législation du travail : Le 22 mars, deux Mesures Provisoires ont été publiées, entraînant les modifications immédiatement applicables suivantes à la législation du travail brésilienne : Paiement des impôts : Le gouvernement brésilien n’a pas encore établi de règles d’urgence permettant de différer le paiement des impôts. Pour l’instant, avec quelques petites exceptions, seul le paiement des contributions au Fonds de Garantie du Temps de Service (FGTS) peut être différé et payé en six mensualités, à condition que le contribuable en informe dûment le fisc selon les règles applicables. En l’absence d’un ensemble de règles plus exhaustif, certains contribuables ont choisi de suspendre unilatéralement le paiement des impôts. Cette approche entraînera généralement des procédures de recouvrement, sauf si le contribuable informe volontairement les autorités fiscales de la situation et paie tous les impôts en souffrance avant le début des procédures de recouvrement. Une analyse au cas par cas est recommandée. D’autres contribuables ont déjà intenté des actions en justice pour demander le report de leurs obligations fiscales. Certains d’entre eux ont obtenu une mesure conservatoire leur permettant de différer, en moyenne de 90 jours, le paiement des impôts fédéraux en raison de la situation extraordinaire actuelle. Importation de produits médicaux : Pour faciliter l’importation de produits utilisés dans la lutte contre le coronavirus, le gouvernement brésilien a décidé de supprimer temporairement les taxes d’importation sur plusieurs produits médicaux. Cette réduction s’applique à l’alcool éthylique ayant une concentration alcoolique égale ou supérieure à 70 %, aux gants et masques de protection, aux cathéters, aiguilles, thermomètres ainsi qu’aux dispositifs de réanimation et de thérapie respiratoire. La réduction restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020. Le gouvernement a également stipulé que l’importation de ces produits sera traitée en priorité par les agences de l’administration publique fédérale. Organismes publics – suspension de services : En raison de la pandémie de coronavirus, de nombreux organismes publics au Brésil ont temporairement limité ou suspendu leurs opérations. Pour les entreprises basées à São Paulo, les principales limitations suivantes s’appliquent :

SaaS au Brésil : un marché en expansion

Le marché des logiciels en tant que service (SaaS) connaît une croissance mondiale.Selon les experts, le marché brésilien est encore sous-exploité mais croît également à un rythme rapide. Le logiciel en tant que service (SaaS) est un modèle de licence et de distribution de logiciels dans lequel le logiciel est proposé par abonnement et hébergé de manière centralisée. Il est également connu sous le nom de logiciel basé sur le Web, logiciel à la demande et logiciel hébergé. Le marché du SaaS croît non seulement au niveau mondial – Gartner, par exemple, prévoit que les technologies SaaS atteindront des revenus de 278 milliards de dollars d’ici 2021 (2017 : 145 milliards). Le Brésil, représentant un marché sous-exploité avec de grandes opportunités et une concurrence encore limitée, connaîtra une part significative de cette croissance. Keiretsu Software avec un capital initial de 100 millions BRL Selon les experts, le marché brésilien croît à un rythme rapide. Il y a quelques mois, l’un des pionniers de l’entrepreneuriat dans le secteur Internet au Brésil a annoncé la création de Keiretsu Software, un groupe d’entreprises SaaS, avec un capital initial de 100 millions BRL pour acquérir des entreprises à forte croissance et grande évolutivité. Le plan est d’acquérir entre 40 et 70 startups d’ici fin 2020. En 2017, un groupe d’entreprises Internet et d’investisseurs a lancé la première édition de la « Brazil SaaS Landscape Research » (https://bit.ly/38apVw1). Quelques faits clés, selon le communiqué officiel : Les entreprises SaaS B2B au Brésil croissent plus rapidement que les startups axées sur le B2C ou les PME ; 60 % des entreprises récupèrent leurs coûts d’acquisition client (CAC) en moins de 6 mois ; 67 % des entreprises ont un ratio LTV/CAC supérieur à 3 ; Les ventes internes sont la stratégie de marché préférée des startups SaaS ; les ventes de terrain et de canal sont considérées comme les plus efficaces ; 26 % des entreprises interrogées possèdent un composant marketplace ; 71 % des startups SaaS brésiliennes sont autofinancées et n’ont jamais levé de fonds. Les startups SaaS les plus intéressantes du Brésil L’entreprise de recherche Tracxn, considérée comme la plus grande plateforme mondiale de suivi des startups et des secteurs émergents innovants, a publié une liste des startups SaaS au Brésil, répertoriant les dix plus intéressantes sur un total de 750 (note : dernière mise à jour en août 2019) : https://tracxn.com/explore/SaaS-Startups-in-Brazil. Voici une sélection de 4 des entreprises listées : Olista | Plateforme de vente multicanale pour les petites et moyennes entreprises ContaAzul | Solutions de comptabilité et de facturation en ligne pour les petites et moyennes entreprises Zoop | Solution de paiement en marque blanche Xerpa | Plateforme HRMS Les PME sont les principaux clients Une autre étude récemment publiée par le groupe d’entreprises Superlógica et d’autres a révélé que les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui contractent le plus de fournisseurs de technologies offrant des logiciels en tant que service. Selon l’étude de marché, 51,4 % des clients des entreprises opérant dans le modèle SaaS sont des PME. André Baldini, PDG de Superlógica, a commenté le résultat : « Les entreprises SaaS qui vendent aux PME comprennent mieux les besoins de ces entreprises et ont réussi à résoudre des problèmes réels avec des solutions qui font sens dans leur quotidien. Cela leur permet de construire des relations plus étroites qui favorisent une plus grande expérimentation. »

Le package standard de bénéfices au Brésil

En plus d’une rémunération fixe, les entreprises au Brésil offrent généralement un package social à leurs employés. Voici les avantages les plus courants. Au Brésil, les packages d’avantages peuvent être librement négociés entre l’employé et l’employeur et dépendent des circonstances spécifiques. Cependant, les avantages standards pour les employés incluent généralement une assurance santé, une couverture dentaire, un ticket-restaurant ou une aide alimentaire, un titre de transport et/ou une aide au carburant. Veuilleznoter que l’offre de titres de transport est obligatoire par la loi pour lesemployés embauchés conformément à la législation du travail brésilienne, si l’employé en fait la demande.Le montant exact dépend des coûts de transport public entre l’adresse résidentielle etle lieu de travail de l’employé. En même temps, les employeurs sont autorisés àdéduire jusqu’à 6 % du salaire de base à la fin de chaque mois. Assurance santé et ticket-restaurant les coûts d’un plan de santé et dentaire dépendent principalement du prestataired’assurance, de la taille de l’entreprise et de l’âge des employés. Les plans de santé sontofferts, par exemple, par des prestataires tels que Bradesco, SulAmérica, Amil, Notre Dameet Unimed. Dans le cas des petites et moyennes entreprises, les premiers devis de coûtssont généralement fournis par des prestataires spécialisés qui servent d’intermédiairesentre les assureurs et les entreprises, jouant un rôle de conseil. Les tickets-restaurantcorrespondent généralement aux coûts quotidiens que l’employé supportera pourprendre un repas pendant le travail. Il est recommandé de prendre en compte le coût moyen des repas dansla région où l’entreprise est située pour définir un montant raisonnable etattractif pour le ticket-restaurant. À noter dans ce contexte : le site d’Alelo propose une enquête gratuite sur les coûts alimentaires par région(https://bit.ly/2SVE1Mk). Packages sociaux pour expatriés Lespackages sociaux pour les expatriés qui s’installent au Brésil en tant que directeurs exécutifs d’unefiliale brésilienne de petite ou moyenne taille comprennent généralement les avantagesstandards listés ci-dessus, mais peuvent également inclure certains avantages supplémentaires. Cesavantages supplémentaires peuvent inclure une voiture de fonction qui peut, par exemple, être louéeauprès d’une entreprise de location de voitures. En outre,dans le cas des grandes entreprises internationales, au moins un vol par an vers lepays d’origine de l’expatrié, ainsi que le paiement des frais de location d’unappartement (jusqu’à un montant raisonnable) peuvent être accordés. Bien sûr, il existe de nombreuses autres possibilités pour composer un package de bénéfices attractif ! Selon les valeurs et la culture de l’employeur, il devient de plus en plus courant d’offrir, par exemple, des horaires de travail flexibles, des incitations à l’éducation ou des bons pour des salles de sport.