Comment définir la rémunération des associés et des directeurs au Brésil

Pour nos Business Talks, nous invitons des experts internationaux et brésiliens à parler de différents sujets liés au Brésil, allant des perspectives de marché, du développement commercial, des ressources humaines et du juridique, aux questions fiscales.

Business Talk #2 – nous avons discuté avec :

Julia, choisir la bonne méthode de rémunération pour les associés et les directeurs au Brésil peut être assez complexe. Quelles sont les principales considérations qu’une entreprise doit prendre en compte, en particulier du point de vue d’un avocat fiscaliste ?

Du point de vue fiscal, en choisissant une méthode de rémunération pour les associés et les directeurs au Brésil, l’entreprise doit tenir compte non seulement de la fiscalité applicable à la rémunération des individus, mais aussi de l’impact fiscal sur l’entreprise elle-même.

Quelles sont les principales formes de rémunération des associés et des directeurs au Brésil ?

Au Brésil, le mode de rémunération le plus courant pour les associés est le versement de dividendes. Alternativement, les associés peuvent être rémunérés par le biais d’intérêts sur le capital propre (JCP). Pour les directeurs, qu’ils soient actionnaires ou non, il est courant de verser ce que l’on appelle un « pro-labore ».

Pouvez-vous nous donner une brève explication de chacune des méthodes que vous avez mentionnées ?

Il existe plusieurs types de rémunération pour les associés

Bien sûr. Les dividendes sont versés sur la base du bénéfice net après impôt. Dans une société à responsabilité limitée (LTDA), ils peuvent être distribués proportionnellement à la participation des actionnaires ou de manière disproportionnée, à condition que ce critère soit établi dans les statuts de l’entité ou dans des résolutions spécifiques. Dans les sociétés anonymes (SA), les dividendes doivent être distribués proportionnellement à la participation des actionnaires. Toutefois, il est possible pour l’entité de créer des actions privilégiées qui donnent aux actionnaires le droit de percevoir des dividendes minimums ou fixes. La distribution de dividendes n’est pas soumise à l’impôt au Brésil. Cependant, les dividendes ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt sur les sociétés.

Et les intérêts sur le capital propre ?

Les intérêts sur le capital propre (JCP) sont une rémunération versée aux associés/actionnaires pour le capital investi dans l’entreprise. Le montant est fixé dans les statuts de l’entité ou dans des résolutions spécifiques des actionnaires. Les intérêts sont calculés en appliquant le taux d’intérêt à long terme (TJLP) sur des comptes spécifiques des capitaux propres. Contrairement aux dividendes, le versement de JCP est déductible aux fins de l’impôt sur les sociétés. Le montant des intérêts déductibles est soumis aux limites prévues par la loi. Le paiement des JCP aux associés/actionnaires, personnes physiques ou morales, est soumis à une retenue à la source de 15 %. Ainsi, alors que l’entreprise paierait 34 % d’impôt sur les dividendes, le versement de JCP représente un avantage de 19 % pour l’entité versante.

Vous avez également mentionné le « pro-labore » ?

Le pro-labore est une forme exclusive de rémunération pour les associés

Le « pro-labore » est une rémunération versée pour les services fournis par les directeurs au nom d’une personne morale. Le montant est généralement fixé dans le contrat social/les statuts de l’entité ou dans des résolutions spécifiques des actionnaires. Le pro-labore est soumis à la retenue d’impôt sur le revenu à des taux progressifs allant jusqu’à 27,5 % et à une cotisation de sécurité sociale de 11 % (sous réserve d’un plafond de cotisation). Ces deux impôts sont à la charge du directeur lui-même et sont déduits du montant du pro-labore qu’il perçoit. Le versement du pro-labore est également soumis à une cotisation de sécurité sociale de l’employeur de 20 %. Comme pour le JCP, le pro-labore est déductible de l’impôt sur les sociétés.

Et quelle est la meilleure façon pour une entreprise de déterminer la méthode de rémunération appropriée ?

Comme on peut le voir, toutes les méthodes de rémunération présentent des avantages et des inconvénients. Les dividendes, par exemple, sont exonérés d’impôt pour le bénéficiaire mais ne sont pas déductibles d’impôt pour l’entreprise, tandis que le JCP et le pro-labore sont soumis à l’impôt pour le bénéficiaire mais sont déductibles pour l’entreprise. Par conséquent, l’entité doit examiner et analyser attentivement les implications de chacune des méthodes, tant pour l’individu que pour l’entreprise.

Julia, merci pour cette conversation enrichissante !